La proposition figure dans les conclusions du Grenelle de l’environnement : un texte de loi pour protéger celles et ceux qui tirent la sonnette d’alarme sur les risques sanitaires ou environnementaux. Le dispositif existe déjà dans les pays anglo-saxons…

Il est simple citoyen, ou bien chercheur dans le domaine public ou privé. A un moment donné, il se trouve confronté à un fait qui peut constituer un danger potentiel pour l’Homme ou son environnement. Et il décide de porter la question sur la place publique, ou bien d’alerter les autorités. Mais du fait de son initiative, le lanceur d’alerte s’expose à des représailles (procès, licenciement, mise au placard, etc), simplement parce qu’il peut mettre en péril des intérêts industriels et financiers colossaux.

C’est ce qu’a vécu Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, condamné pour des propos jugés diffamatoires sur les risques des antennes-relais pour la santé : "Savez-vous qu’il y a actuellement à Paris un chercheur qui trouve des résultats élevés quand il fait des mesures tout seul, et des expositions minimales quand il travaille en prévenant les opérateurs ? ". Après s’être pourvu en cassation, Etienne Cendrier a été condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à Bouygues Télécom.

Christian Vélot et José Bové - © SCIENCES CITOYENNES / Fabien Piasecki

C’est aussi ce qui est arrivé à Christian Vélot ( photo ci-contre ), maître de conférences et chercheur en génétique moléculaire, lorsqu’il a dénoncé l’absence de maîtrise des risques liés à l’introduction des OGM dans l’agroalimentaire : crédits confisqués, stagiaires révoqués, menaces de déménagement forcé… Christian Vélot a reçu la semaine dernière le soutien de plusieurs centaines de ses collègues devant la faculté d’Orsay (Essonne) et devant le ministère de la Recherche à Paris.

Quant à Véronique Lapidès, elle saura vendredi quel sort lui réserve la justice. Il y a deux ans, elle avait lancé une alerte sanitaire après la découverte de plusieurs cas de cancers chez enfants qui habitent tous le même quartier de Vincennes (Val-de-Marne), bâti sur un ancien site industriel de Kodak. Elle avait interpelé le maire de Vincennes dans un tract : "Cessez de mettre en danger la santé et la vie de vos administrés". Le maire, Laurent Lafon (NC), avait déposé plainte.

Experts sous pression

L’une des questions que soulève l’organisation Sciences citoyennes, est celle de l’indépendance des groupes d’experts chargés d’informer l’institution et le public. Ces experts sont souvent mandatés et financés en partie par les entrepreneurs eux-mêmes, y compris au sein des institutions de recherche. Or, ces situations de conflit d’intérêts ne sont jamais remises en cause.

Dans ce contexte, si le rôle des lanceurs d’alerte est capital pour permettre une meilleure prise en compte des avis et des expertises contradictoires, tout l’enjeu est de définir pour eux un cadre de protection : un texte de loi réformant à la fois le droit d’expression et le droit du travail, qui leur confèrerait le même statut qu’au salarié protégé. Le lanceur d’alerte aurait ainsi la possibilité de porter une hypothèse de danger sur la place publique, sans craindre les procès, licenciement ou mise au placard.

Code de déontologie

Il s’agit de définir dans le même temps une sorte de code de déontologie du lanceur d’alerte, pour limiter les dénonciations abusives. Sciences citoyennes propose que des critères stricts et précis soient énoncés : une alerte documentée, grave et sérieuse même en l’absence de preuves formelles, et émise par un lanceur qui ne se cache pas derrière l’anonymat.

Ces lois existent déjà aux Etats-Unis depuis 2002 ("Whistleblower Protection Act") ou en Grande-Bretagne depuis 1998 ("Public Interest Disclosure Act"). Elles insistent sur la responsabilité des salariés et des cadres dans la dénonciation de tels faits, et prévoient des dispositifs concrets pour assurer la protection des lanceurs d’alerte. En France, l’idée a été reprise par l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, dans le rapport sur la gouvernance écologique qu’elle vient de remettre au gouvernement.

[Source : France Info ]