Selon le rapport de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables" menée par Fabienne Keller, sénateur UMP du Bas-Rhin, la France respecte de mieux en mieux les normes environnementales européennes. De là à la considérer comme "bonne élève"...

Selon le rapport de la mission "Ecologie, développement, et aménagement durables" menée par Fabienne Keller, sénateur UMP du Bas-Rhin, la France a globalement progressé quant à l'alignement de ses normes sur le droit environnemental européen. Mais est-elle une "bonne élève"? La question est sujette à controverse.  

Plusieurs affaires entachent en effet la crédibilité française. Il suffit par exemple de rappeler l'amende spectaculaire de 80 millions d'euros imposée par la Commission en 2005, dans le cadre de l'affaire des "poissons sous tailles" (poissons juvéniles) dont la pêche, en France, ne correspondait pas aux directives européennes.

De même, une astreinte journalière de 235 764 euros menace l'Etat Français, puisqu'il n'a toujours pas réussi à transposer correctement les mesures européennes de 2001 concernant la dissémination volontaire des OGM.

Donner l'exemple pour la présidence française

On pourrait aussi évoquer les problèmes de pollution des eaux par le nitrate en Bretagne. Examiné par la commission à plusieurs reprises, ce dossier illustre le non respect à répétition des exigences européennes. La France a ainsi frôlé les 28 millions d'amendes en 2007...

Le rapport du sénateur, intitulé "Droit communautaire de l'environnement, maintenir le cap", s'appuie sur l'analyse des infractions françaises en matière de droit communautaire, et s'attache tout particulièrement à prouver que la France, en effet, progresse. Grâce au processus de "renforcement de l'obligation de résultat faite aux Etats membres en matière de droit communautaire", affirme-t-il, "il est possible de constater une sensibilisation accrue de nos administrations nationales" en matière d'environnement. Pour échapper aux sanctions pécuniaires qui peuvent parfois être lourdes, la France n'a pas d'autres choix que de poursuivre ses efforts d'adaptation.

Selon la parlementaire, les progrès français seraient réels dans plusieurs domaines, comme l'indiqueraient la diminution notable du budget prévu par la nation dans le cas d'éventuelles sanctions imposées par l'Union, ainsi que la baisse significative, depuis 2005, du déficit de transposition des directives relevant du marché intérieur.

Aucune nouvelle procédure d'infraction n'a encore été enregistrée depuis 2008 puisque les améliorations achevées dans le cadre de l'affaire des nitrates, notamment par l'intermédiaire du "plan d'urgence nitrates" qui s'élève à 60 millions d'euros, ont permis à la France d'obtenir un sursis de la part de la Commission européenne.

La France cherche donc apparemment à devenir une bonne élève, même si pour l'instant, plusieurs problèmes persistent. Elle semble aujourd'hui proposer des solutions nouvelles, comme l'accroissement de la coordination interministérielle ou la réorganisation de l'administration centrale (du Meeddat), afin de résoudre le problème récurrent de l'Europe, à savoir, le manque d'articulation de ses institutions.

La question maintenant est de savoir si ces progrès apparents dans le domaine de l'environnement vont réellement permettre à la France d'exercer le rôle de modèle auquel elle aspire l'année prochaine. Arnaud Gossman, porte parole de l'association France nature environnement, appelle à la vigilance. Il déplore des moyens qui ne sont pas "ambitieux" dans la transposition des directives bruxelloises. "Encore une occasion ratée, affirme-t-il, on aurait pu faire mieux".

La Commission sera juge, ces prochains mois, des avancées de la France en matière d'environnement. Ce sera à elle de décider si la France est un "bonne élève", comme le prétend la sénateur Keller, ou une dilettante qui se contente de survoler les problèmes environnementaux actuels.

 Olivia de Guerry.

[Source L'Express]